Législation

Copropriété : La copropriété est un immeuble bâti ou un ensemble d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, appelées copropriétaires, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes (appelée tantièmes).

Syndicat des copropriétaires : Il est composé de l’ensemble des copropriétaires, sans exception. Doté de la personnalité juridique (c'est donc une personne morale), il administre les parties communes, assure la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers.

Syndic de copropriété : C'est l'exécutif du syndicat. Le Syndic a la charge de gérer l'immeuble et les équipements communs.
Il est mandaté par le syndicat des copropriétaires lors de l'Assemblée générale. Son mandat est renouvelé tous les trois ans au maximum. Il a trois missions :

1. il exécute les décisions de l'assemblée générale et applique les dispositions du règlement de copropriété ;
2. il administre la copropriété : gestion de l’immeuble (souscription des contrats de fourniture et d'entretien, engagement du personnel) et gestion comptable (recouvrement des charges de copropriété et règlement des fournisseurs) ;
3. il représente le syndicat des copropriétaires dans tous les actes civils et en justice.

Depuis la loi du 13 décembre 2000 (SRU), le syndic est chargé d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lorsque l'immeuble est géré par un syndic professionnel. En outre, le syndic est chargé d'établir et de mettre à jour un carnet d'entretien de l'immeuble : tout futur acquéreur d'un lot pourra prendre connaissance de ce carnet et mieux apprécier les charges susceptibles de lui incomber.

Conseil Syndical : C'est un organe de contrôle et de liaison entre les copropriétaires et le Syndic.

Sa mission est d’assister le Syndic et de contrôler sa gestion. Ses membres sont choisis parmi les copropriétaires et sont élus par l’Assemblée générale. Pour exercer sa mission, il peut prendre connaissance et copie auprès du Syndic de tous les documents se rapportant à la gestion et à l'administration de la copropriété.

Le conseil syndical est généralement dirigé par un Président. Dans certaines copropriétés, le président du conseil syndical tient un rôle public de représentant des copropriétaires.

Assemblée Générale : C'est l'organe délibératif du syndicat.

L'Assemblée Générale permet aux copropriétaires de prendre toute décision utile se rapportant à la gestion de l'immeuble : entretien, aménagement, budget, élection du Syndic,...

Le Syndicat se réunit en Assemblée Générale au moins une fois par an. Cette dernière est constituée de l’ensemble des copropriétaires, sans exception. Chaque copropriétaire détient autant de voix qu’il possède de tantièmes dans les parties communes de la copropriété. Elle seule a pouvoir de décision, par le vote. Elle suit des règles obligatoires de convocation, de quorum, d'ordre du jour et de majorité.